Prestation

Conseil en expertise judiciaire

Nous assistons une partie et son avocat dans une expertise judiciaire sur un ouvrage électrique : analyse, notes techniques, réponses aux dires.

Dans un litige électrique, tout se joue sur des mécanismes physiques précis : surtensions de manœuvre, décharges partielles, défaut de jonction, coordination entre lots, réglages. L'expert judiciaire est souvent un généraliste de l'électricité : il faut lui présenter le mécanisme de façon claire, chiffrée et vérifiable.

Une note courte, sourcée, avec un calcul reproductible pèse plus qu'un long mémoire. Nous écrivons pour être lus par l'expert, par l'avocat et par la partie adverse, qui cherchera la faille.

Nous intervenons aussi avant tout litige : une analyse de défaillance faite tôt, pendant que les pièces et les enregistrements existent encore, évite souvent la procédure ou la prépare mieux.

01Ce que nous faisons

Analyse

Lecture des pièces techniques
Mécanismes de défaillance
Normes et règles de l'art
Coordination entre lots

Procédure

Notes techniques numérotées
Réponses aux dires adverses
Préparation des réunions d'expertise

02Exemples

Fig. 01Expertise judiciaire : le rôle du conseil technique à chaque étape.

Fig. 02Défaut phase-terre sur un départ 20 kV : démarrage de la 51N, ordre de déclenchement à 100 ms, coupure à 160 ms. Le disjoncteur a mis 60 ms à couper.Signaux calculés

03Comment nous procédons

01Lecture du dossier
Pièces techniques, contrats, enregistrements.
02Analyse
Mécanisme de défaillance, normes et règles de l'art.
03Notes et dires
Notes techniques numérotées, réponses aux dires adverses.
04Réunions
Préparation et présence technique aux réunions d'expertise.

04Références

Producteur éolien

Litige sur un réseau de câbles HTA

Notes techniques sur les défaillances de jonctions, surtensions de manœuvre, réponses aux dires adverses.

Poste de production

Batterie de condensateurs

Lecture des journaux SCADA : pompage de la régulation, projection de l'usure des disjoncteurs.

Toutes les références

05Questions fréquentes

Êtes-vous expert judiciaire inscrit ?

Non : nous intervenons comme conseil technique d'une partie. C'est précisé dans la lettre de mission.

Avant tout litige ?

Oui. Une analyse de défaillance faite tôt évite souvent la procédure ou la prépare mieux.

06Voir aussi